Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Clémence Coutelle-Rebut et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services et marchandises suivantes : service d’illustration en freelance – achat de prints et produits dérivés – achat d’illustrations personnalisées.

Les parties sont exprimées comme suit :

D’une part,

Le terme «Client» désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de l’EI Another Please dans le cadre de la vente des prestations de services et marchandises suivantes : service d’illustration en freelance – achat de prints et produits dérivés – achat d’illustrations personnalisées.

D’autre part,

Le terme « Another Please » désigne l’EI Another Please, représentée par sa gérante Madame Clémence Coutelle-Rebut dont le siège social se situe au 3 rue Henri Montaut, 31400, TOULOUSE, dont les coordonnées de contact sont : contact@anotherplease.fr.

ARTICLE 1 – La société

L’EI Another Please, représentée par sa gérante Madame Clémence Coutelle-Rebut, a son siège social situé au 3 rue Henri Montaut, 31400, Toulouse, dont les coordonnées de contact sont : contact@anotherplease.fr.

Son portfolio et ses offres commerciales sont consultables sur www.anotherplease.fr.

Pour contacter Another Please ou le site www.anotherplease.fr, merci de vous adresser par e-mail à contact@anotherplease.fr.

ARTICLE 2 – Objet

En acceptant et signant le devis proposé par Another Please ou en passant commande sur le site www.anotherplease.fr, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Toute prestation accomplie par Another Please implique donc l’adhésion sans restriction, ni réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le devis conclu entre elles ou la commande passée en ligne, ainsi que les présentes conditions générales de vente. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du co-contractant d’Another Please, sauf accord exprès et écrit d’Another Please d’y déroger.

Another Please se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules, ses tarifs à tout moment et sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux devis préalablement acceptés et confirmés par le Client.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 3 – Offres

Another Please propose ses services d’illustration en freelance, ainsi que la vente de portraits personnalisés imprimés et produits dérivés de ses illustrations originales.

ARTICLE 4 – Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter.

ARTICLE 5 – Illustrations en freelance

5.1. Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros, Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Another Please s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. En cas d’inflation exceptionnelle, Another Please se réserve le droit de réajuster ses tarifs après signature d’un devis, en prévenant à l’avance les client-es concerné-es.

Une majoration de 15% du tarif TTC sera appliquée à toute demande de réalisation dans un court de délai (inférieur à 10 jours ouvrés).

5.2. Acceptation du devis

Another Please remet gratuitement un devis personnalisé au Client qui lui en fait la demande. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour une durée d’un mois. Ce devis détaille la prestation fournie, le prix de l’offre globale, et les conditions de paiement du service effectué.

Le devis est valable 1 mois à compter de la date d’envoi. Passé ce délai, les tarifs indiqués dans le devis ne sont pas garantis.

Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’à réception, par Another Please, du devis signé par le client ainsi que l’acompte correspondant à 30% du montant total de la commande.

5.3. Modification de commande

Toute modification de commande après acceptation et signature du devis peut entraîner un ajustement du coût de la prestation. Another Please se réserve le droit de refuser les modifications de commande intervenant après acceptation et signature du devis, sans que cela ne lui soit préjudiciable.

Toute modification significative de la prestation demandée entraînera une réévaluation du tarif.

5.4. Paiement

Le règlement des prestations de freelance proposées par Another Please s’effectue par virement bancaire (le RIB de l’entreprise sera remis au client lors de l’acceptation du devis) ou par chèque.

Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture. Le solde devra être payé sous 15 jours à réception de la facture, envoyée par Another Please par mail après la prestation.

Aucun escompte ne peut être consenti sur le montant de la facture. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard annuelles de 15%, auxquelles s’ajoutera l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de retard de paiement, nous suspendrons l’intégralité de la commande du client en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 6 – Portraits personnalisés (et autres illustrations personnalisées)

6.1. Tarifs

Le tarif des portraits personnalisés varie en fonction du nombre de personnes représentées. Les animaux sont facturés au même tarif qu’une personne. Ces tarifs et les modalités de livraison sont précisés sur la fiche produit.

La validation de la commande sur le site www.anotherplease.fr vaut acceptation du devis par le Client. Another Please se réserve le droit de refuser ou modifier cette commande en cas de non-conformité de la commande à la prestation réelle demandée (exemple: commande et paiement pour deux personnes pour une demande de portrait d’une famille de trois personnes).

Le tarif indiqué sur la fiche produit comprend :

l’illustration du nombre de personnes demandées cadrage en taille
le cadre illustré choisi par le Client
le choix d’une palette de couleurs
un (1) retour sur le croquis préalable et trois (3) demandes de modification de couleur sur l’illustration finale.
La livraison de l’illustration au format numérique ou imprimée sur du papier mat de qualité.
Le fichier pourra être fourni sur demande du client en cas de livraison au format papier.

Pour toute demande particulière, le Client peut demander un devis à l’adresse contact@anotherplease.fr. Les conditions générales de vente pour une prestation freelance décrites ci-dessus s’appliqueront à cette demande.

6.2. Modifications

Une modification s’entend comme un changement et non une demande de plusieurs changements. Par exemple, une demande pour modifier la longueur de cheveux et la couleur d’un vêtement correspond à deux (2) modifications.

Toute modification supplémentaire entraînera un surplus tarifaire de trois (3) Euros par modification. Toute modification significative du portrait entraînera une réévaluation du tarif demandé.

6.3. Paiement

Le règlement des portraits personnalisés proposées par Another Please s’effectue en ligne à la commande ou par virement bancaire. Toute demande particulière donnant lieu à un devis sera réglée par virement bancaire (le RIB de l’entreprise sera remis au client lors de l’acceptation du devis) ou par chèque.

Les commandes d’illustration personnalisées ne seront traitées qu’à réception effective du paiement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard annuelles de 15%, auxquelles s’ajoutera l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de retard de paiement, nous suspendrons l’intégralité de la commande du client en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

6.4. Livraison et politique de retour

Les portraits personnalisés peuvent être livrés sous forme de fichier digital en haute définition ou imprimés au format A4 ou A3. Les frais d’impression et d’expédition engendrés par la livraison au format papier sont à la charge du Client.

S’agissant d’un travail sur mesure, les illustrations personnalisées ne peuvent pas donner lieu à un retour, échange ou remboursement (cf. Article 9 des CGV).

ARTICLE 7 – Commande de produits dérivés

7.1. Tarifs

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros, Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), hors frais de livraison.. Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison. Another Please se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

La validation de la commande sur le site www.anotherplease.fr vaut acceptation du devis par le Client. Les commandes ne seront traitées qu’à réception effective du paiement. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard annuelles de 21%, auxquelles s’ajoutera l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. En cas de retard de paiement, nous suspendrons l’intégralité de la commande du client en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

7.2. Paiement

Le règlement des produits dérivés des illustrations proposées par Another Please s’effectue en ligne à la commande ou par virement bancaire.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Modalités de livraison
Another Please livre en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Allemagne, Danemark, Autriche, Belgique, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, selon des modalités, délais et frais de port décrits ci-après et variant selon le prestataire choisi par le client lors de sa commande. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison en se référant sur le site de La Poste grâce à son numéro de suivi.

Délais de livraison

Les commandes sont traitées sous 10 à 15 jours après passage de la commande.

Another Please met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.

Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement, le client pourra résilier sa commande.

Dans ce cas, Another Please reversera le paiement éventuellement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure les faits d’incendie, de grève totale ou partielle, d’accident ou défaillance du prestataire de transport ou d’un fournisseur de Another Please.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que le client soit à jour de ses obligations à l’égard de Another Please. Another Please ne saura en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement.

Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur. En cas de produits endommagés, merci de contacter La Poste puis Another Please.

L’acheteur est responsable des frais de port choisis et donc appliqués à sa commande.

A réception de la commande

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Le risque du transport n’est pas supporté par le vendeur. En cas de produits endommagés, merci de contacter La Poste puis Another Please.

ARTICLE 9 – Droits d’auteur et de publication

Sauf mention expresse contraire, Another Please et sa créatrice conservent tous les droits d’auteur ayant trait aux illustrations produites dans le cadre de commandes personnalisées.

Sauf accord contraire préalable avec le client, Another Please se réserve le droit de publier via nos canaux de communication les illustrations produites dans le cadre de commandes, ainsi que les différentes étapes du projet (croquis, mise en couleur etc.).

Les illustrations personnalisées ou issues de commission sont pour usage personnel uniquement. Le Client devra contacter Another Please pour toute utilisation commerciale des productions.

Le Client peut partager les illustrations personnalisées sur son site web ou ses réseaux sociaux. Il devra dans ce cas mentionner Another Please.

ARTICLE 10 – Délai de rétractation & annulation de commande

10.1. Conformément au Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours après acceptation et signature du devis pour les prestations freelance. Passé ce délai, aucun remboursement d’acompte ne pourra être envisagé.

Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de ses produits pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour échange ou remboursement. En cas d’exercice du délai de rétractation, Another Please est tenu au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).

ATTENTION : aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais. Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et Another Please.

10.2. Pour garantir des délais de livraison raisonnables, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les situations suivantes :

en cas de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
lorsque le Client est un professionnel.

10.3. En cas d’annulation d’une prestation freelance par le client, aucun acompte ne pourra être remboursé.

10.4. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Another Please par e-mail à l’adresse contact@anotherplease.fr dans le délai prévu par les présentes conditions.

ARTICLE 11 – Force majeure

La responsabilité d’Another Please ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 12 – Renseignements & réclamations

12.1 Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier à Another Please, 3 rue Henri Montaut, 31400, Toulouse, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.

12.2 Les conditions générales de vente sont soumises au droit Français. À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige se rapportant à leurs exécutions ou à leurs interprétations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 13 – Dispositions générales

13.1 Les CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’Another Please sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.

13.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV.

13.3 Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 20 octobre 2022 et sont entrées en vigueur le 20 octobre 2022.